Système de sécurité et protection incendie
Les systèmes de sécurite incendie pour les locaux recevant du public sont de 2 types gammes type conventionnelle et type adressable.
Les systèmes de sécurité incendie autonome sont destinés à la protection de maisons individuels
Le système d'alarme incendie et conventionnels sont des systèmes de lutte contre le feu déstinés pricipalement aux lieux collectifs.
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation.
Les ERP sont classés par type et par catégorie
Tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation, le classement des établissements existants, les travaux, les nouveaux établissements; enfin, les cas particulier des restaurants de 5éme catégorie
Réglementation
La réglementation sur la protection et sécurité incendie
Code de la construction et de l'habitation : articles R 123-1 à R 123-55
L'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP .
Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant sur les diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées.
Retrouver plus d'informations sur http://www.legifrance.gouv.fr
Classement des établissements
Le classement des établissements sur la protection et sécurité incendie.
Les ERP sont classés par type et par catégorie, ce qui définit leur périodicité de visite par la Commission de Sécurité compétent
Types :
L : Salle à usage d'audition, conférences, réunions, spectacles, à usage multiple.
M : magasins, centres commerciaux.
N : restaurants et débits de boisson
O : hôtels et pensions de famille.
P : salles de danse et salles de jeux
R : établissements d'enseignement et colonies de vacances
S : bibliothèque, centre de documentation et de consultation d'archives
T : salles d'expositions ( à vocation commerciale)
U : établissements sanitaires
V : établissements de culte
X : établissements sportifs couverts
Y : musées
+ Établissements spéciaux (PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF)
Catégories
Les groupes de catégories sur la protection et sécurité incendie
1er groupe
1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
2éme catégorie : de 701 à 1500 personnes
3éme catégorie : de 301 à 700 personnes
4éme catégorie : 300 personnes et au-dessous à l'exception des établissements classés en 5éme catégorie.
2ème groupe
5éme catégorie : l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation
Les établissements existants sont visités tous les 2, 3 ou 5 ans, par la Commission Communale ou par la Sous Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
Les Travaux dans les établissements existants
Tous travaux relatifs à l'établissement et non soumis à un Permis de construire ou une Déclaration de travaux doit faire l'objet d'un dossier de sécurité.

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